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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0815S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 1041S posée par Mme Françoise Laborde
Plan cancer 2 et augmentation des moyens consacrés à la recherche scientifique relative aux causes environnementales du cancer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1430S posée par M. Philippe Madrelle
Opération de désamiantage
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0048S posée par M. Jean-Marc Pastor
Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0462S posée par M. Philippe Madrelle
Opération de désamiantage
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence