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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali
Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0102S posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Violences en Guyane liées à l'orpaillage illégal
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 08683 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des conflits de voisinage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence