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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Pierre Moga
Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence