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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0128C posée par M. Bernard Cazeau
Le trafic des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0129C posée par M. Robert Hue
Le trafic des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0130C posée par M. François Zocchetto
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0131C posée par M. Gilbert Barbier
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0132C posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20206 posée par M. Roland Courteau
Vente en ligne de produits d'optique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19991 posée par M. Alain Fouché
Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19032 posée par M. François Marc
Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
La question est caduque
Pertinence