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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 235 trouvées
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Question n° 31390 posée par M. Claude Fuzier
Aménagement: conclusions d'un rapport
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31581 posée par M. Claude Fuzier
Contrats de pays: application aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02946 posée par M. Marcel Vidal
Surveillance des usines polluantes: diminution de postes d'inspecteurs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05374 posée par M. Ernest Cartigny
Aviation civile: circulation des ultra légers motorisés autour de Paris
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 05725 posée par Mme Paulette Fost
Société anonyme d'HLM "Le Foyer Audonien" à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 29243 posée par M. Claude Fuzier
Plans d'aménagement des plages: position du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07643 posée par Mme Paulette Fost
Hausse des loyers HLM en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09401 posée par M. Jean Garcia
Projet de péage des autoroutes urbaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09640 posée par M. Jean Garcia
Création d'une structure intercommunale d'aménagement du territoire pour Paris et sa banlieue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10477 posée par M. Ernest Cartigny
Desserte du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte
La question est caduque
Pertinence