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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13252 posée par M. André Fosset
Application de l'amendement Creton sur le maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11582 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence