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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02399 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence