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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21013 posée par M. Pierre Bastie
Syndicats intercommunaux: bénéfice de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 15079 posée par M. Louis Souvet
Attribution de la franchise postale aux syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 14921 posée par M. Luc Dejoie
Bénéfice de la franchise postale pour les syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 08219 posée par M. Bernard Barbier
Syndicats intercommunaux : franchise postale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 02139 posée par M. Jacques Moutet
Syndicat de communes: franchise postale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence