Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

23/09/2004
Pertinence
Question n° 21711 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de calcul de la fraction de la DGF affectée au financement du SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Pertinence
Question n° 24184 posée par M. Thierry Repentin

Taxe sur les logements vacants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/08/2006
Pertinence
Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

03/12/2009
Pertinence
Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/12/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23240 posée par M. Gérard Le Cam

Régime fiscal des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence
Question n° 14398 posée par M. Michel Billout

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes rurales

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence
Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot

Réforme de la taxe d'habitation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/05/2018
Pertinence
Question n° 27239 posée par Mme Marie Mercier

Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence