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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27095 posée par M. Cédric Perrin
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27096 posée par M. Cédric Perrin
Prolifération de la renouée du Japon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27106 posée par M. Cédric Perrin
Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19803 posée par M. Cédric Perrin
Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18588 posée par M. Cédric Perrin
Prolifération de la renouée du Japon
La question est caduque
Pertinence