Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin
Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06097 posée par M. Cédric Perrin
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 05541 posée par M. Cédric Perrin
Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04280 posée par M. Cédric Perrin
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin
Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25030 posée par M. Cédric Perrin
Accès au droit
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24827 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'accès à la profession d'infirmier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24437 posée par M. Cédric Perrin
Inspection générale de la justice
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14565 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'accès à la profession d'infirmier
La question est caduque
Pertinence