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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11249 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12621 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence