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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0367S posée par Mme Jocelyne Guidez
Situation scolaire des enfants dyslexiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0196S posée par M. Jean-Claude Luche
Suppression des emplois aidés auprès des professeurs de langues dans les collèges « français langue étrangère »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0520S posée par M. Hervé Maurey
Mise en place de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0223S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1048S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Typologie nationale des communes rurales et urbaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0927S posée par Mme Nathalie Goulet
Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog
Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0519S posée par Mme Nadia Sollogoub
École inclusive
La question est caduque
Pertinence