Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 11876 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la loi de finances pour 2014 sur les fiches de paye

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11882 posée par M. Hervé Maurey

    Inscription comptable du produit du FCTVA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini

    Charges patronales pesant sur les emplois à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12920 posée par M. Hervé Maurey

    Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12996 posée par M. Hervé Maurey

    Inscription comptable du produit du FCTVA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11610 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14102 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19802 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Définition de la notion d'agglomération pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20031 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Déclaration de revenus en ligne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22272 posée par M. Hervé Marseille

    Pérennisation du financement du passe navigo

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne