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972 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 550 trouvées
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Question n° 15473 posée par M. Daniel Dubois
Allègements de cotisations sociales sur les bas salaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat
Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15013 posée par M. Yves Détraigne
Cotisations sociales sur les bas salaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14740 posée par M. Yves Détraigne
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14746 posée par M. Daniel Dubois
Avenir des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temportaire d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 422 trouvées
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25666 posée par M. Joseph Kergueris
Adaptation des contrats "gîtes ruraux" à la location hivernale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25253 posée par M. Jean Boyer
Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence