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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 0006G posée par M. Maurice Blin
Méthode de gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0006G posée par Mme Annick Bocandé
Participation d'enseignants et de lycéens à des manifestations
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0226G posée par M. Philippe Nogrix
Rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0432G posée par M. Jacques Machet
" Vache folle " et primes à l'élevage
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis
Crédit d'impôt
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence