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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14950 posée par M. Daniel Dubois
Avenir des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14861 posée par M. Jean-Claude Merceron
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14760 posée par M. Joseph Kergueris
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14770 posée par M. Claude Biwer
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14651 posée par Mme Françoise Férat
Continuité du travail effectué par la commission départementale des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence