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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23619 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Projet de fusion de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Olivier Cigolotti
Emballages alimentaires et huiles minérales
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon
Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 18358 posée par M. Olivier Cadic
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16435 posée par M. Olivier Cadic
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14520 posée par M. Hervé Marseille
Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence