Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey

    Réductions de crédits des centres d'information sur les droits des femmes et des familles CIDFF

    Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10876 posée par M. Hervé Maurey

    Réductions de crédits des centres d'information sur les droits des femmes et des familles CIDFF

    Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10967 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14078 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14083 posée par M. Gérard Roche

    Statut des assistants familiaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07086 posée par Mme Muguette Dini

    Suivi des enfants en danger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21983 posée par Mme Annick Billon

    Divorce sans juge

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne

    Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

    La question est caduque

    Pertinence Faible