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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14298 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
La question est caduque
Pertinence