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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Projet de création d'un groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1148S posée par M. Vincent Delahaye
Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13612 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Supplément familial de traitement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
La question a été retirée
Pertinence