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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04711 posée par M. Daniel Laurent
Recrudescence de vols de câbles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23687 posée par M. Daniel Laurent
Renforcement des obligations en termes de transparence et de traçabilité des échanges de métaux précieux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent
Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16374 posée par M. Daniel Laurent
Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14952 posée par M. Daniel Laurent
Textes réglementaires d'application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
La question est caduque
Pertinence