Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset
Élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14122 posée par M. François Calvet
Protocole
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0321G posée par M. Alain Dufaut
Découpage cantonal
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet
Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence