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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Signature des marchés sans formalités préalables

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc

   Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 17057 posée par M. Philippe Richert

   FCTVA : simplification des règles pour les petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 16597 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Indexation de l'attribution compensatrice de taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   16/03/2005

   Pertinence

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