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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03600 posée par M. Gérard Larcher
Difficultés rencontrées par les Français nés en Alsace ou Lorraine avant 1930 pour obtenir un certificat de nationalité
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 12098 posée par M. Henri de Richemont
Accès des huissiers de justice au fichier des cartes grises par voie électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence