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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18886 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Jeunes majeures étrangères prises en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque
Pertinence