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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 177 trouvées
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable aux revenus fonciers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0789S posée par M. José Balarello
Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 18197 posée par M. Jacques Baudot
Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18738 posée par M. Dominique Mortemousque
Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 20181 posée par M. Pierre Hérisson
Révision de plan local d'urbanisme et incidence sur les droits de succession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier
Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22923 posée par M. Alain Lambert
Bail à réhabilitation
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25079 posée par M. André Trillard
Complexité des formulaires nécessaires pour l'application du taux réduit de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence