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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01267 posée par M. Jean-René Lecerf
Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06140 posée par M. Robert del Picchia
Duplicata du permis de conduire pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07753 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Annulation de permis de conduire en cas d'erreur administrative
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09944 posée par M. Louis Duvernois
Permis de conduire des Français expatriés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26952 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27161 posée par M. Jean-René Lecerf
Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17448 posée par M. Alain Dufaut
Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23310 posée par M. Philippe Dallier
Mise en place du permis de conduire à puce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23468 posée par M. Rémy Pointereau
Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal
La question est caduque
Pertinence