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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 13258 posée par M. Serge Mathieu
Restauration du lien entre la dotation forfaitaire et la population réelle de chaque commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13259 posée par M. Serge Mathieu
Notion de potentiel financier d'une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence