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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09908 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales : réglementation relative aux commissions départementales de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09909 posée par M. Jean Louis Masson
Caractéristiques de l'impression des bulletins de vote des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09910 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales : changement d'une affiche détériorée jusqu'au moment de l'ouverture du scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence