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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07491 posée par M. Charles Guené
Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05446 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conséquence du redécoupage cantonal sur le zonage ZRR
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence