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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10712 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe à l'essieu pour les poids-lourds anciens de collection
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03463 posée par M. Jean-Pierre Moga
Taxe à l'essieu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01247 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01198 posée par M. Philippe Mouiller
Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence