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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04269 posée par M. Roland du Luart
Délais de versement des aides aux agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00860 posée par M. Roland du Luart
Transferts de droits à primes à la vache allaitante
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02927 posée par M. Roland du Luart
Droit à prime des éleveurs de vaches allaitantes : date de référence
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24000 posée par M. Roland du Luart
Transferts de droits à primes à la vache allaitante
La question est caduque
Pertinence