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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0746S posée par M. Hervé Maurey
Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20040 posée par M. Jean Louis Masson
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18633 posée par M. Jean Louis Masson
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence