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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26190 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24745 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01070 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Majeurs sous curatelle placés en Belgique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05409 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01210 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures d'aide aux personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence