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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 07389 posée par M. Paul Girod
Heures supplémentaires : situation des entreprises de travaux agricoles et forestiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00279 posée par M. Paul Girod
Départ à la retraite à taux plein pour les salariés après 160 trimestres de cotisations
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10843 posée par M. Paul Girod
Représentation des retraités au sein des organismes décisionnels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10608 posée par M. Paul Girod
Marge dégressive lissée des pharmaciens
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05797 posée par M. Paul Girod
Présidence des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11475 posée par M. Paul Girod
Modalités de la cessation d'activités pour bénéficier de l'ACAATA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08806 posée par M. Paul Girod
Travailleurs handicapés : diminution de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05256 posée par M. Paul Girod
Communication par l'ANPE aux maires des listes de demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Paul Girod
Financement des stages de formation des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02419 posée par M. Paul Girod
Situation de la médecine scolaire
La question est caduque
Pertinence