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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19768 posée par M. Jean-François Rapin
Date de versement des retraites complémentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15854 posée par M. Daniel Laurent
Pouvoir d'achat des retraités et accompagnement des seniors privés d'emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14172 posée par M. Francis Delattre
Régime fiscal des retraites supplémentaires des retraités du secteur privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13910 posée par M. Francis Delattre
Amélioration des conditions d'exercice de la profession de médecin
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13657 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09845 posée par M. Raymond Couderc
Situation des pharmacies d'officine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09171 posée par Mme Esther Sittler
Suppression du droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Jean-François Humbert
Abandon du droit d'option des travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08877 posée par Mme Catherine Procaccia
Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07725 posée par Mme Catherine Procaccia
Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
La question est caduque
Pertinence