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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13133 posée par Mme Patricia Schillinger
Dons de RTT
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13500 posée par M. Roland Courteau
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14235 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Don de jours de repos
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15179 posée par M. Hervé Poher
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03908 posée par M. François Grosdidier
Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence