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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau
Logement: difficultés des familles modestes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05311 posée par M. Roland Courteau
Remise en cause du décret du 20 mars 2002 relatif à l'APL
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence