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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 05705 posée par M. Bernard Bonne
Crise du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06281 posée par M. Daniel Laurent
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06344 posée par M. Yves Détraigne
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06405 posée par M. Bernard Fournier
Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence