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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04367 posée par M. Arnaud Bazin
Publication en ligne des contenus zoophiles et des propositions d'actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot
Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23298 posée par Mme Else Joseph
Incitation à la destruction de miradors et de cabanes de chasse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12324 posée par M. Vincent Delahaye
Répression des dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence