Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 0016G posée par M. Gérard César

    Inquiétudes des agriculteurs

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10660 posée par M. Emmanuel Hamel

    Investissements consacrés aux voies navigables

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20512 posée par M. André Maman

    Harmonisation fiscale dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29946 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 38976 posée par M. Jacques Peyrat

    Respect par la Chine de la charte de l'OMC

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20805 posée par Mme Delphine Bataille

    Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17309 posée par Mme Françoise Cartron

    Réforme du transport routier en Europe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne