Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 00554 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 00707 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 12545 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12565 posée par M. Michel Le Scouarnec
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12567 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer
Aide différentielle et demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence