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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11344 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites et respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence