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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 07358 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation des handicapés et de leur famille
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07430 posée par M. Pierre Lacour
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07540 posée par M. Raymond Bouvier
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07842 posée par M. Daniel Percheron
Aides aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 13431 posée par M. Georges Mouly
Attribution de l'allocation compensatrice par les COTOREP
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 32427 posée par M. Alain Vasselle
Allocation compensatrice aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18603 posée par M. Guy Fischer
Ressources des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21151 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21154 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de versement d'un complément de ressources aux personnes handicapées de plus de soixante ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25699 posée par M. Charles Ginésy
Mesures attendues par les associations représentatives des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence