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1049 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 770 trouvées
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Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15694 posée par M. Henri de Richemont
Exonération de cotisations patronales pour les employeurs de personnel à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16193 posée par M. Georges Mouly
Difficultés financières des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron
Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17710 posée par M. André Lejeune
Recouvrement par la sécurité sociale de ses prestations auprès des compagnies d'assurances responsables
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 279 trouvées
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Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18612 posée par Mme Éliane Assassi
Difficultés d'application du parcours de soins coordonnés dans les centres de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18649 posée par Mme Françoise Henneron
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18897 posée par M. Alain Fouché
Participation du régime des professions indépendantes aux commissions du CROSS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19039 posée par M. Marcel Vidal
Diminution de l'aide ménagère à domicile pour les ressortissants des CRAM
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence