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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10728 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Droit à la prise en charge des soins effectués lors d'un séjour temporaire en France pour les retraités non-résidents
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0275S posée par M. Robert del Picchia
Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1451S posée par M. Robert del Picchia
Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 16815 posée par Mme Claudine Lepage
Conditions d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des Français établis hors de France
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 13893 posée par M. Robert del Picchia
Cotisations d'assurance maladie sur les retraites des non-résidents
La question est caduque
Pertinence