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507 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 482 trouvées
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Question n° 08919 posée par M. François Marc
Mode de calcul de l'indemnité journalière versée par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08451 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de remboursement par la sécurité sociale française des actes médicaux prescrits dans un pays frontalier
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08377 posée par M. Jean Louis Masson
Frais funéraires des personnes sans ayants droit affiliées au régime de sécurité sociale dans les mines
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07651 posée par M. Michel Charasse
Information des usagers de la carte Vitale sur le coût des prestations remboursées
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 06179 posée par M. Bernard Angels
Dispositif de dispense d'application du régime de sécurité sociale étudiant
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 10025 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés rencontrées par les CPAM dans la gestion de leur budget local d'action sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart
Durée maximale du mi-temps thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25045 posée par M. Charles Descours
Matériel pour handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22565 posée par M. Henri Collette
Bilan de l'expérimentation de la " carte vitale " tendant à améliorer le fonctionnement de l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20890 posée par M. Henri Collette
Bilan de l'expérimentation de la " Carte vitale " tendant à améliorer le fonctionnement de l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence