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1264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1052 trouvées
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Question n° 26752 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences du projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants pour les fabricants et prestataires de santé à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26804 posée par Mme Sabine Drexler
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26650 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26506 posée par M. Cyril Pellevat
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 212 trouvées
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Question n° 27566 posée par M. Jean-Noël Guérini
Coût des tests antigéniques pour les pharmaciens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27355 posée par M. Yves Détraigne
Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26982 posée par M. Stéphane Demilly
Prise en charge des téléconsultations par l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26173 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge de l'oligodontie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24730 posée par Mme Émilienne Poumirol
Non-remboursement d'analyses médicales essentielles par l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence