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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 14039 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Rupture d'égalité provoquée par la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence